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Arrêté du 2 mars 2020

portant prorogation du titre professionnel de ferronnier

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Prolongation de la reconnaissance du métier de ferronnier

Résumé. Le métier de ferronnier est prolongé pour trois ans à partir du 2 mai 2021.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 (Reconnaissance du métier de ferronnier) modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de ferronnier ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 14 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Reconnaissance du métier de ferronnier

Résumé. Le métier de ferronnier est reconnu pour trois ans de plus, à partir du 2 mai 2021.

Le titre professionnel de ferronnier est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254v (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2