JORF n°0060 du 11 mars 2020

Décision n°2020-VP-08 du 26 février 2020

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 931-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;

Vu la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

En application des articles L. 931-5 du code de la sécurité sociale et L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société dénommée « Institution de Prévoyance Banque Populaire » (SIREN : 398 698 175), dont le siège social est situé à 22, rue du Château, 92400, Neuilly-sur-Seine, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- 26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

B. Delas