La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L.123-19 ;

Vu l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le courrier du préfet de Seine-Saint-Denis en date du 8 août 2019, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, demandant à la CNDP la désignation d'un garant au titre de l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour le projet de ZAC du village olympique (93) ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale n° 2018-78, adopté le 24 octobre 2018 ;

Vu la décision n° 2019/144/ZAC du village olympique/1 du 4 septembre 2019 désignant Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE comme garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de ZAC du village olympique (93) ;

Vu le courrier du préfet de Seine-Saint-Denis et le dossier annexé reçus le 26 février 2020, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, pour l'actualisation de l'étude d'impact du projet de ZAC « Village olympique » au titre du permis d'aménager de ce projet et demandant à la CNDP la désignation d'un garant au titre de l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour le projet de ZAC du village olympique (93) ;

Considérant :

- que les enjeux locaux environnementaux, sanitaires, socio-économiques et d'aménagement urbains sont majeurs ;

- qu'il est utile de prévoir des modalités de participation en présentiel à définir par le préfet, organisateur de la participation avec les garants, en complément de la consultation par voie électronique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 4 mars 2020.

La présidente,

C. Jouanno