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Décision n°2020-243 du 26 février 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu la décision n° 2018-279 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VII de la décision n° 2018-279 du 18 avril 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 12 90 4 180 0 270 4
10 13 100 3 190 0 280 6
20 13 110 2 200 0 290 7
30 13 120 1 210 0 300 9
40 12 130 1 220 1 310 11
50 11 140 1 230 1 320 12
60 9 150 0 240 1 330 13
70 7 160 0 250 2 340 13
80 6 170 0 260 3 350 13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-243 du 26 février 2020
Article 1
Article 2