JORF n°0060 du 11 mars 2020

Décision n°2020/36 du 4 mars 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 16 juillet 2019, de M. Jean CHARRIER, vice-président des mobilités du conseil départemental de Loire-Atlantique ;

Vu la décision n° 2019/133/RD 751 : AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/1 du 31 juillet 2019, décidant d'une concertation préalable et nommant MM. Serge QUENTIN et Claude RENOU, garants de celle-ci ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La Commission nationale considère que le dossier de concertation sur le projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic sur la RD 751, proposé par le maître d'ouvrage, est suffisamment complet pour engager la concertation préalable.

Article 2

La Commission nationale approuve les modalités de la concertation préalable et son calendrier.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020.

La présidente,

C. Jouanno