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Arrêté du 2 mars 2020

portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre d'agent de dépollution des sols et nomination d'un responsable pour la formation professionnelle

Résumé. Le titre d'agent de dépollution des sols est prolongé pour un an à partir du 27 avril 2020, et un responsable est nommé pour appliquer les règles de formation professionnelle.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Création du métier d'agent de dépollution des sols) modifié relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2017 (Reconnaissance du métier d'agent de dépollution des sols) relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 14 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Résumé. Le titre d'agent de dépollution des sols est prolongé pour un an à partir du 27 avril 2020.

Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 27 avril 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2