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Arrêté du 2 mars 2020

relatif à la certification PIX du cadre de référence des compétences numériques dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole

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Évaluation des compétences numériques à l'école

Résumé. Les élèves seront évalués sur leurs compétences numériques à partir de la rentrée 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Création du groupe PIX pour l'éducation et l'informatique) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « PIX » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Certification des compétences numériques via PIX) relatif à la certification PIX des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation (Certification des compétences numériques dans l'éducation) ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Évaluation des compétences numériques des élèves) relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,

Arrête :

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Formation et évaluation des compétences numériques

Résumé. Les compétences numériques sont enseignées et évaluées dans les écoles selon un cadre défini par le code de l'éducation.

La formation aux compétences numériques et l'évaluation de ces compétences se déroulent dans les enseignements prévus par les référentiels de diplôme conformément aux dispositions de l'article D. 121-1 du code de l'éducation (Certification des compétences numériques dans l'éducation) susvisé relatif au cadre de référence des compétences numériques.

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Évaluation des compétences numériques des élèves

Résumé. Les élèves sont évalués sur leurs compétences numériques selon un cadre défini par l'éducation nationale.

Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les apprenants sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du code de l'éducation (Certification des compétences numériques dans l'éducation) susvisé.

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Certification des compétences numériques dans l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves et étudiants en fin de cycle dans l'enseignement agricole reçoivent une certification de leurs compétences numériques, qui est notée dans leur livret scolaire.

Une certification du niveau de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les apprenants en cycle terminal de tous les diplômes de l'enseignement technique agricole délivrés par le ministère en charge de l'agriculture. Pour les élèves des classes de troisième et des classes de terminale, ainsi que pour les étudiants du brevet de technicien supérieur agricole, le chef d'établissement organise la passation de cette certification sur la plateforme en ligne prévue par l'arrêté susvisé.
Le livret scolaire porte la mention de la certification obtenue.

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Entrée en vigueur de l'évaluation des compétences numériques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020 pour évaluer les compétences numériques des élèves.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

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Exécution et publication de l'arrêté sur les compétences numériques

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2020 est mis en œuvre par les responsables de l'enseignement et de l'agriculture, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5