JORF n° 0177 du 1 août 2019

Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Institut national du service public et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l' Institut national du service public

Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale

Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Décision du 29 juillet 2019 portant délégation de signature (mission des achats)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 17 juillet 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 29 juillet 2019 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)

Décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l'aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) »

Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite

Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 23 juillet 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Burkina Faso

Arrêté du 24 juillet 2019 pris pour l'application, dans les ministères économiques et financiers, du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Arrêté du 24 juillet 2019 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire EESC IN&MA

Arrêté du 24 juillet 2019 homologuant la décision n° 2019-0862 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine

Arrêté du 25 juillet 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Covage Saône-et-Loire sur le département de Saône-et-Loire au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 25 juillet 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société DSP THD3 sur le département de Savoie au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 8 juillet 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2019-808 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Décret du 30 juillet 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 30 juillet 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 juillet 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne »

Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social

Arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

Arrêté du 15 juillet 2019 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours (externe, interne et troisième voie) de technicien territorial pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) session 2020 organisés par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial - session 2020 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020, en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine, d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial - Spécialité « services et intervention techniques » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Délibération n° 2019/CA/12 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 183-1 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 183 relative à la sortie de réserve au cours des campagnes 2016-2017 à 2018-2019

Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019

Arrêté du 25 juillet 2019 portant application pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la deuxième session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2019-2020) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites

Décret du 30 juillet 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 juillet 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 juillet 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Tableau d'avancement 2019 (magistrature)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 30 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. TROCCAZ (René)

Arrêté du 30 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret du 30 juillet 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MATHEY (Christophe)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes au titre de l'urbanisme et du logement

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux