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Arrêté du 31 juillet 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9, L. 201-13, L. 203-1, L. 221-1, R. 201-12 et R. 221-1 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2000 modifié pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;

Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 4 juillet 2019,

Arrête :

Fait le 31 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

L. Evain

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Surveillance
Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD
Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
Chapitre V : Conditions particulières d'application des mesures de surveillance et d'assainissement
Chapitre VI : Dispositions finales