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Arrêté du 31 juillet 2019

fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

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Programme de surveillance et d'assainissement contre la BVD chez les bovins

Résumé. Un programme est mis en place pour surveiller et limiter la propagation d'une maladie des vaches, la BVD, en testant et assainissant les troupeaux infectés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés), L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés), L. 203-1 (Rôle du vétérinaire sanitaire), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées), R. 201-12 (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux) et R. 221-1 (Rôle du comité consultatif en santé animale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2000 modifié pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;

Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 4 juillet 2019,

Arrête :

Fait le 31 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

L. Evain

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Surveillance
Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD
Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
Chapitre V : Conditions particulières d'application des mesures de surveillance et d'assainissement
Chapitre VI : Dispositions finales