JORF n°0177 du 1 août 2019

Décret du 30 juillet 2019

Par décret en date du 30 juillet 2019, le décret du 12 mai 1926 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens combattants engagés volontaires étrangers dans l'armée française », dont le siège est à Paris, est abrogé.