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Arrêté du 8 juillet 2019

portant suppression de la régie d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Fermeture d'un service de gestion des avances pour les retraites de l'éducation nationale

Résumé. Un service qui gère les avances pour les retraites dans l'éducation nationale ferme le 1er septembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 (Changement de responsables financiers pour les retraites dans l'éducation nationale) portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes ;

Vu l'avis conforme du comptable en date du 11 juin 2019,

Arrête :

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Suppression d'un service de gestion des avances pour les retraites

Résumé. Un service de gestion des avances pour les retraites dans l'éducation nationale est fermé.

La régie d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse est supprimée.

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Modification d'un arrêté concernant les retraites

Résumé. Un arrêté supprime la mention 'et d'avances' dans un texte précédent.

Dans l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, les termes « et d'avances » sont supprimés.

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Suppression d'une section dans un arrêté sur les avances de fonds

Résumé. Un arrêté supprime une partie d'un règlement concernant les avances de fonds pour les retraites de l'éducation nationale.

Le titre II du même arrêté est supprimé.

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Suppression d'une régie d'avances pour les retraites de l'éducation nationale

Résumé. Un service qui gère des avances d'argent pour les retraites dans l'éducation nationale sera fermé le 1er septembre 2019.

La suppression de cette régie prendra effet dès le 1er septembre 2019.

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Fin des fonctions de Mme DUTERTRE pour les avances de retraites

Résumé. Mme Fabienne DUTERTRE ne sera plus en charge des avances pour les retraites de l'éducation nationale à partir du 1er septembre 2019.

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2019, aux fonctions de Mme Fabienne DUTERTRE, en tant que régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Joder

Arrêté du 8 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6