JORF n°0177 du 1 août 2019

Décision n°2019-151 du 22 juillet 2019

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON en qualité de Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2013-417 du 18 décembre 2013 modifiée relative à l'organisation des services du défenseur des droits,

Décide :

Article 1

A compter du 1er juillet 2019, Mme Christine JOUHANNAUD est nommée, auprès du Défenseur des droits, déléguée générale à la médiation avec les services publics, par intérim.

Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

J. Toubon