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Arrêté du 15 juillet 2019

modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

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Mise à jour des règles pour les installations de combustion

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les installations de combustion, limitant les rejets de polluants comme le cadmium et le mercure.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les installations de combustion) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les appareils utilisant du biogaz) relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les installations de combustion) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour limiter la pollution industrielle) relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910,2931 ou 3110 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles environnementales pour les usines) relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 28 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 20 juin 2019,

Arrête :

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Modification des règles pour les installations de combustion

Résumé. Les règles pour les installations de combustion entre 1 MW et 20 MW sont mises à jour, avec des limites strictes sur les rejets de polluants comme le cadmium et le mercure.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I (suite) → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018
Art. Annexe I (suite)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018
Art. Annexe II
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Modification de l'arrêté du 3 août

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 est modifié par l'arrêté du 15 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Art.
- Arrêté du 3 août 2018
Art. null
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Modification des règles pour les installations de combustion

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations de combustion, notamment sur la qualité de la biomasse, la protection contre la foudre, et les émissions polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des valeurs limites d'émissions pour les installations de combustion

Résumé. Les règles sur les émissions des installations de combustion sont précisées et adaptées pour différentes puissances et types de polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes environnementales

Résumé. Les règles sur les émissions des installations de combustion et les rejets dans l'eau sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
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