Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910,2931 ou 3110 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 28 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 20 juin 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite) > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. Annexe I (suite) > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. Annexe II > >
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 62 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 36 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 74 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 58 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 86 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 35 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 80 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 25 > >
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11 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 13 > >
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 46 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 60 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 3 > >
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5 modifiés
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel