La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu la concertation conduite en application des dispositions des 1° et 2° de l'article L. 4021-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 juin 2019,
Arrêtent :
Créé le 2 août 2019 · En vigueur depuis le 17 avril 2020
Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu
I. - s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
II. - définies par profession ou par spécialité,
III.-issues du dialogue conventionnel,
sont définies pour les années 2020 à 2022 en annexe du présent arrêté.
2 versions
Créé le 2 août 2019 · En vigueur depuis le 17 avril 2020
L'annexe mentionnée à l'article 1er est complétée, pour chacune des orientations du I, du II et du III, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Ces fiches font l'objet d'une publication sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu.
2 versions
Créé le 2 août 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020.
1 version
Créé le 2 août 2019
La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2019, les dispositions sont applicables aux actions de développement professionnel continu devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020.
Fait le 31 juillet 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax
En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019