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Arrêté du 31 juillet 2019

définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation continue des professionnels de santé jusqu'en 2022

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe les priorités de formation continue pour les professionnels de santé jusqu'en 2022, avec des fiches détaillées pour les guider.

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé), L. 4021-3 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) et D. 4021-2 (Rôle des conseils nationaux professionnels dans la formation continue des soignants) ;

Vu la concertation conduite en application des dispositions des 1° et 2° de l'article L. 4021-2 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 juin 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2019 · Dernière version le 17 avril 2020

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Priorités de formation des professionnels de santé (2020-2022)

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2019 fixe les priorités de formation continue pour les professionnels de santé jusqu'en 2022.

Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu
I. - s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
II. - définies par profession ou par spécialité,

III.-issues du dialogue conventionnel,
sont définies pour les années 2020 à 2022 en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2019 · Dernière version le 17 avril 2020

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Ajout de fiches pour la formation continue des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté ajoute des fiches détaillées pour guider les professionnels de santé dans leur formation continue.

L'annexe mentionnée à l'article 1er (Orientation de la formation professionnelle dans le domaine de la santé) est complétée, pour chacune des orientations du I, du II et du III, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Ces fiches font l'objet d'une publication sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu.

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Début des formations continues pour les pros de santé en 2020

Résumé. Les règles pour les formations continues des professionnels de santé commencent à partir de janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur le développement professionnel continu

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le développement professionnel continu dans le domaine de la santé.

La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations pour les professionnels de santé

Résumé. Le texte explique comment les professionnels de santé doivent se former pour mieux soigner et travailler ensemble.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2019, les dispositions sont applicables aux actions de développement professionnel continu devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020.

Fait le 31 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe