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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2019-862 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine est homologuée (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
(1) Décision publiée sous la rubrique Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du présent Journal officiel.