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Arrêté du 12 juillet 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2010Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2010Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 11

Créé le 2 août 2019

La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie est abrogée.

Créé le 2 août 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3