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Arrêté du 12 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les lieutenants de louveterie

Résumé. Les règles pour les lieutenants de louveterie changent : recrutement par appel à candidatures, délai prolongé pour l'entretien des chiens, tenue vestimentaire plus stricte et durée réduite pour obtenir l'honorariat.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la gestion de la faune) à L. 427-7 (Battues administratives pour protéger l'agriculture) et R. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la destruction d'animaux nuisibles) à R. 427-4 (Conditions pour les battues contre des animaux protégés) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Règles pour les lieutenants de louveterie) relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019,

Arrête :

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Modifications des règles pour les lieutenants de louveterie

Résumé. Les règles pour les lieutenants de louveterie changent : recrutement par appel à candidatures, délai prolongé pour l'entretien des chiens, tenue vestimentaire plus stricte et durée réduite pour obtenir l'honorariat.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Abrogation d'une circulaire sur les lieutenants de louveterie

Résumé. Un ancien texte sur les lieutenants de louveterie n'est plus valable.

La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie est abrogée.

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3