Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2010 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2010 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2010 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2010 > > Art. 11 > >
1 version
4 modifiés
La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie est abrogée.
1 version
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc