Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la gestion de la faune)Art. L.427-1Rôle des lieutenants de louveterie dans la gestion de la fauneLes lieutenants de louveterie sont des bénévoles nommés par l'administration pour aider à réguler la faune sauvage, comme les sangliers ou les renards, quand ils causent des problèmes. à L. 427-7 (Battues administratives pour protéger l'agriculture)Art. L.427-7Battues administratives pour protéger l'agricultureDans certaines communes, le préfet peut donner aux maires le pouvoir d'organiser des battues pour protéger les cultures et les élevages contre les sangliers et les renards. et R. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la destruction d'animaux nuisibles)Art. R.427-1Rôle des lieutenants de louveterie dans la destruction d'animaux nuisiblesDes lieutenants de louveterie sont désignés pour aider à détruire les animaux nuisibles, comme les loups, sous le contrôle du préfet. à R. 427-4 (Conditions pour les battues contre des animaux protégés)Art. R.427-4Conditions pour les battues contre des animaux protégésLes battues contre des animaux protégés ne sont autorisées que sous conditions strictes. ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Règles pour les lieutenants de louveterie)Règles pour les lieutenants de louveterieUn arrêté de 2010 définit les règles pour les lieutenants de louveterie, qui aident à réguler les animaux nuisibles comme les sangliers et renards. relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019,
Arrête :