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Arrêté du 22 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles environnementales et gestion des ressources humaines

Résumé. Un arrêté met à jour des règles environnementales et la liste des services pouvant gérer certaines ressources humaines, applicable à partir du 1er septembre 2019.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 11 juillet 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles environnementales.

L'annexe II de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Création d'un centre de services des ressources humaines) est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des services habilités à gérer les ressources humaines

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services et emplois qui peuvent gérer certaines ressources humaines.

Fait le 22 juillet 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe