Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. François Lavoué, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Patrick Ferchaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Florence Vianey, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des politiques de déplacements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Nicolas Péron, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Thierry Du Crest, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express », dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Vincent Ferstler, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau du fret ferroviaire et des transports combinés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Marc André, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Ainhoa San Martin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Christine Fourtané, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'interopérabilité ferroviaire dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Pascale Clochard, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Nicolas Trift, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence Matringe, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Eric Vachet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Stéphanie Peigney-Couderc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Loïc Millois, administrateur des affaires maritimes, chef du bureau de la stratégie et du développement portuaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sûreté portuaire et fluviale dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports routiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sylvie André, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Emmanuelle Poligné, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Dominique Heriot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des transports collectifs routiers de voyageurs, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Philippe Machu, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Véronique Grignon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Frédéric Béchara, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau de la circulation des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Nathalie Alexanian, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des transports publics particuliers de personnes.

Délégation est donnée à Mme Elise Texier, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice du droit social des transports terrestres, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du droit social des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Aurore Vitou, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du droit social des transports terrestres, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Julien Portier, administrateur civil, chef du bureau du droit social dans les transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Caroline Laurent, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Christian Prat, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Laurent Trippier, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du tunnel sous la Manche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

La décision du 6 mai 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.