JORF n°0177 du 1 août 2019

Délibération du 20 juin 2019

Par délibération en date du 20 juin 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Fait à Bordeaux, le 20 juin 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin