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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération du conseil d'administration d'Hauts-de-Seine Habitat portant sur le changement de régime comptable et budgétaire en date du 26 juin 2018,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Laurent-sous-Coiron, Darbres, Saint-Gineis-en-Coiron, Berzème, Sceautres, Saint-Pons, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Andéol-de-Berg, Villeneuve-de-Berg, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Germain, Mirabel et Lussas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Teil-Rochemaure (Ardèche).
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La gestion comptable et financière des communes de Vogüé, Rochecolombe, Saint-Maurice-d'Ardèche et Lanas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg, est transférée au comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
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La trésorerie de Villeneuve-de-Berg est fusionnée avec les trésoreries de Le Teil-Rochemaure et de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Ariège Couserans », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Girons, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière de Foix (Ariège).
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La trésorerie de Saint-Hippolyte est fusionnée avec la trésorerie de Maîche (Doubs).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Condom », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Condom, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch Ville (Gers).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public de santé de Lomagne », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fleurance, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch Ville (Gers).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de l'Isle-Jourdain, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch Ville (Gers).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Mauvezin », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mauvezin-Cologne, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch Ville (Gers).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Nogaro », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogaro, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch Ville (Gers).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Vic-Fezensac », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vic-Fezensac, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch Ville (Gers).
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La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier de Bar-le-Duc » et « Centre hospitalier spécialisé Fains-Véel », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).
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Il est créé, dans le département de Saône-et-Loire, un poste comptable implanté à Chalon-sur-Saône et dénommé « trésorerie Chalon hôpitaux » (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Autun », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Autun, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Chagny », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chagny-Saint-Léger-sur-Dheune, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier spécialisé de Sevrey » et « Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Louhans, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre hospitalier La Guiche » et « Centre hospitalier de Montceau-les-Mines », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montceau-les-Mines, est transférée au comptable de la trésorerie Chalon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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Il est créé, dans le département de Saône-et-Loire, un poste comptable implanté à Mâcon et dénommé « trésorerie Mâcon hôpitaux ».
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Aligre Bourbon-Lancy », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourbon-Lancy, est transférée au comptable de la trésorerie Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital de Charolles », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Charolles-Saint-Bonnet-de-Joux, est transférée au comptable de la trésorerie Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier du Clunisois », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cluny-Salornay, est transférée au comptable de la trésorerie Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Mâcon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mâcon Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Paray-le-Monial », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Paray-le-Monial, est transférée au comptable de la trésorerie Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Belnay Tournus », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tournus, est transférée au comptable de la trésorerie Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier La Clayette », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Clayette, est transférée au comptable de la trésorerie Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La trésorerie de La Clayette est fusionnée avec les trésoreries de Chauffailles et de Mâcon hôpitaux (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Châtel-Moron, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie, est transférée au comptable de la trésorerie de Buxy-Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière des communes d'Allerey-sur-Saône, Barizey, Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Dracy-le-Fort, Epervans, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Gergy, Givry, Jambles, La Charmée, Lans, Lux, Marnay, Mellecey, Mercurey, Oslon, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Rémy, Sassenay, Sevrey, Varennes-le-Grand et Virey-le-Grand, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Municipale (Saône-et-Loire).
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La trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie est fusionnée avec les trésoreries de Buxy-Saint-Gengoux-le-National et de Chalon-sur-Saône Municipale (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Clayette, est transférée au comptable de la trésorerie de Chauffailles (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière des communes de Berzé-le-Châtel, Pierreclos et Serrières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Roche-Vineuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Cluny-Salornay (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière des communes de Azé, Berzé-la-Ville, Bussières, Charbonnières, Charnay-Lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, La Roche-Vineuse, La Salle, Laizé, Milly-Lamartine, Péronne, Prissé, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Vergisson et Verzé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Roche-Vineuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Macôn Municipale (Saône-et-Loire).
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La trésorerie de La Roche-Vineuse est fusionnée avec les trésoreries de Cluny-Salornay et de Macôn Municipale (Saône-et-Loire).
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Le service de publicité foncière de Chalon-sur-Saône, situé actuellement dans la commune de Chalon-sur-Saône, est transféré dans la commune de Mâcon (Saône-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Château-du-Loir », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montval-sur-Loir, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière du Mans (Sarthe).
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La trésorerie de Beauvoir-sur-Niort est fusionnée avec la trésorerie de Prahecq (Deux-Sèvres).
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La trésorerie de Mauzé-sur-le-Mignon est fusionnée avec la trésorerie de Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres).
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Il est créé, dans le département de la Somme, un poste comptable implanté à Abbeville et dénommé « trésorerie EPSMS-EHPAD 80 d'Abbeville » (Somme).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Poix-de-Picardie-Quevauvillers, est transférée au comptable de la trésorerie EPSMS-EHPAD 80 d'Abbeville (Somme).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier d'Abbeville », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Abbeville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Amiens établissements hospitaliers (Somme).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier d'Albert », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albert, est transférée au comptable de la trésorerie d'Amiens établissements hospitaliers (Somme).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Corbie », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corbie, est transférée au comptable de la trésorerie d'Amiens établissements hospitaliers (Somme).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Doullens », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Doullens, est transférée au comptable de la trésorerie d'Amiens établissements hospitaliers (Somme).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montdidier, est transférée au comptable de la trésorerie d'Amiens établissements hospitaliers (Somme).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Valery-sur-Somme, est transférée au comptable de la trésorerie d'Amiens établissements hospitaliers (Somme).
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La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « Centre Hospitalier du Pays d'Apt » et « Centre hospitalier de Gordes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Apt, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avignon Centre Hospitalier (Vaucluse).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cavaillon, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avignon Centre Hospitalier (Vaucluse).
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La trésorerie de Montfavet Centre Hospitalier est fusionnée avec la trésorerie d'Avignon Centre Hospitalier (Vaucluse).
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La trésorerie d'Avignon Centre Hospitalier est renommée trésorerie d'Avignon ETS Hospitaliers (Vaucluse).
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La gestion comptable et financière de la commune de Neuilly-sur-Seine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neuilly-sur-Seine Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Puteaux Municipale (Hauts-de-Seine).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Rives de Seine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neuilly-sur-Seine Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Cloud, renommée trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).
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La trésorerie de Neuilly-sur-Seine Municipale est fusionnée avec les trésoreries de Puteaux Municipale et la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).
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La gestion comptable et financière de l'office public d'habitat Hauts-de-Seine Habitat actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hauts-de-Seine Habitat-OPH est reprise par l'office public d'habitat Hauts-de-Seine Habitat.
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La trésorerie de Hauts-de-Seine Habitat-OPH est supprimée (Hauts-de-Seine).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier départemental Stell », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « EPS Erasme », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Antony, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre de Gérontologie Les Abondances », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Boulogne-Billancourt Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Fondation Roguet-Clichy », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Clichy Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).
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La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant de la trésorerie de Saint-Cloud actuellement confiée au comptable de cette trésorerie, est transférée au comptable de la trésorerie de Rueil-Malmaison Municipale (Hauts-de-Seine).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Les Murets - La Queue en Brie », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Boissy-Saint-Léger, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Maurice ETS Hospitaliers (Val-de-Marne).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2019.
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Fait le 29 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
L.-O. Fadda