A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 1991Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 août 1991Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 30 juillet 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale,
Arrête :
Créé le 2 août 2019
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2019.
Florence Parly