Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juillet 2019

portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des bourses d'études pour l'année universitaire 2019-2020

Résumé. L'arrêté fixe les montants des bourses d'études pour 2019-2020, avec des ajustements pour les étudiants affectés par le Covid-19 et des aides supplémentaires pour certains cas spécifiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) et D. 821-3 (Aides financières pour la mobilité internationale des étudiants) ;

Vu ensemble la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (Loi de finances pour 2019) de finances pour 2019 et le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 (Répartition des crédits budgétaires pour 2019) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (Loi de finances pour 2019) de finances pour 2019 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2019-2020

Résumé. Les montants des bourses d'études pour l'année 2019-2020 sont fixés selon différents échelons, avec un paiement anticipé possible pour ceux qui finalisent leur dossier avant fin août.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 020 € 1 224 €
Echelon 1 1 687 € 2 024 €
Echelon 2 2 541 € 3 049 €
Echelon 3 3 253 € 3 904 €
Echelon 4 3 967 € 4 760 €
Echelon 5 4 555 € 5 466 €
Echelon 6 4 831 € 5 797 €
Echelon 7 5 612 € 6 734 €

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour l'académie de La Réunion et le vice-rectorat de Mayotte, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants touchés par le report des examens

Résumé. Les étudiants ayant une bourse sur critères sociaux et dont les examens sont reportés en juillet 2020 à cause du Covid-19 recevront une mensualité supplémentaire, avec des taux de bourse ajustés pour l'année universitaire 2019-2020.

Pour les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux sur dix mois et qui seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre du mois de juillet 2020, au même échelon, en raison du report au-delà du 30 juin 2020 de leurs examens terminaux ou concours à la suite de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 11 mois
(en euros)
Echelon 0 bis 1 122 €
Echelon 1 1 856 €
Echelon 2 2 795 €
Echelon 3 3 578 €
Echelon 4 4 364 €
Echelon 5 5 011 €
Echelon 6 5 314 €
Echelon 7 6 173 €

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses supplémentaires pour stages obligatoires en été

Résumé. Les étudiants en stage obligatoire pendant l'été 2020 peuvent recevoir une bourse supplémentaire pour compenser le prolongement de l'année universitaire dû au Covid-19.

Pour les étudiants bénéficiaires d'une ou plusieurs mensualités complémentaires de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre des mois de septembre, octobre, novembre ou décembre 2020, au même échelon, en raison de la réalisation d'un stage obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, à la suite du prolongement de l'année universitaire 2019-2020 au-delà du 31 août 2020 en raison de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant
les mensualités complémentaires pour stage obligatoire
Type de bourses Taux annuel sur 11 mois
pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité
complémentaire
(en euros)
Taux annuel sur 12 mois
pour les étudiants bénéficiant
de deux mensualités
complémentaires
(en euros)
Taux annuel sur 13 mois
pour les étudiants bénéficiant
de trois mensualités
complémentaires
(en euros)
Taux annuel sur 14 mois
pour les étudiants bénéficiant
de quatre mensualités
complémentaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 122 € 1 224 € 1 326 € 1 428 €
Echelon 1 1 856 € 2 025 € 2 194 € 2 363 €
Echelon 2 2 795 € 3 049 € 3 303 € 3 557 €
Echelon 3 3 578 € 3 903 € 4 228 € 4 553 €
Echelon 4 4 364 € 4 761 € 5 158 € 5 555 €
Echelon 5 5 011 € 5 467 € 5 923 € 6 379 €
Echelon 6 5 314 € 5 797 € 6 280 € 6 763 €
Echelon 7 6 173 € 6 734 € 7 295 € 7 856 €

Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Bourses sur critères sociaux
Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant le complément grandes vacances
et les mensualités complémentaires pour stage obligatoire
Type de bourses Taux annuel sur 13 mois
pour les étudiants bénéficiant
d'une mensualité
complémentaire
et bénéficiaire du complément grandes vacances
(en euros)
Taux annuel sur 14 mois
pour les étudiants bénéficiant
de deux mensualités
complémentaires
et bénéficiaire du complément grandes vacances
(en euros)
Taux annuel sur 15 mois
pour les étudiants bénéficiant
de trois mensualités
complémentaires
et bénéficiaire du complément grandes vacances
(en euros)
Taux annuel sur 16 mois
pour les étudiants bénéficiant
de quatre mensualités
complémentaires
et bénéficiaire du complément grandes vacances
(en euros)
Echelon 0 bis 1 326 € 1 428 € 1 530 € 1 632 €
Echelon 1 2 193 € 2 362 € 2 531 € 2 700 €
Echelon 2 3 303 € 3 557 € 3 811 € 4 065 €
Echelon 3 4 229 € 4 554 € 4 879 € 5 204 €
Echelon 4 5 157 € 5 554 € 5 951 € 6 348 €
Echelon 5 5 922 € 6 378 € 6 834 € 7 290 €
Echelon 6 6 280 € 6 763 € 7 246 € 7 729 €
Echelon 7 7 295 € 7 856 € 8 417 € 8 978 €

Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et de la mensualité complémentaire au titre du mois de juillet 2020 pour report d'examen ou de concours prévue dans l'arrêté du 23 juin 2020 susvisé, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant la mensualité complémentaire pour report
d'examen ou de concours et les mensualités complémentaires pour stage obligatoire
Type de bourses Taux annuel sur 12 mois pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité complémentaire pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
(en euros)
Taux annuel sur 13 mois pour les étudiants bénéficiant de deux mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
(en euros)
Taux annuel sur 14 mois pour les étudiants bénéficiant de trois mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
(en euros)
Taux annuel sur 15 mois pour les étudiants bénéficiant de quatre mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
(en euros)
Echelon 0 bis 1 224 € 1 326 € 1 428 € 1 530 €
Echelon 1 2 025 € 2 194 € 2 363 € 2 532 €
Echelon 2 3 049 € 3 303 € 3 557 € 3 811 €
Echelon 3 3 903 € 4 228 € 4 553 € 4 878 €
Echelon 4 4 761 € 5 158 € 5 555 € 5 952 €
Echelon 5 5 467 € 5 923 € 6 379 € 6 835 €
Echelon 6 5 797 € 6 280 € 6 763 € 7 246 €
Echelon 7 6 734 € 7 295 € 7 856 € 8 417 €

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de la bourse d'enseignement supérieur pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les étudiants de Nouvelle-Calédonie recevront 150 euros supplémentaires en novembre 2020 pour leur bourse d'études.

Pour les étudiants poursuivant leur scolarité au sein du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, la mensualité de novembre 2020 de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire est majorée de 150 euros.

En vigueur depuis le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui ont reçu l'aide au mérite en 2014-2015 recevront 1800 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

En vigueur depuis le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers ayant obtenu un bac mention très bien depuis 2015 reçoivent une aide au mérite de 900 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.

En vigueur depuis le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui partent étudier à l'étranger peuvent recevoir une aide de 400 euros par mois.

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

En vigueur depuis le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la responsable pour l'application des aides étudiantes

Résumé. Un arrêté du ministère de l'enseignement supérieur désigne la directrice générale pour mettre en œuvre les règles des aides financières aux étudiants.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, par intérim,

B. Lannaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 1-1
Article 1-2
Article 1-3
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5