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Arrêté du 16 juillet 2019

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de sûreté maritime jusqu'en 2022

Résumé. Un arrêté autorise une société à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires jusqu'en 2022, avec un directeur chargé de sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3 (Habilitation des organismes de sûreté maritime), L. 5332-7 (Plan de sûreté des ports maritimes), R. 5332-8 (Création d'une commission pour habiliter les organismes de sûreté maritime), R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 (modifié) relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2018 (Autorisation de sûreté portuaire pour deux sociétés) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté du 3 juillet 2019, émis à l'issue d'une procédure de délibération électronique en application de l'ordonnance et du décret susvisés,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Autorisation de sûreté pour Manannan Consulting

Résumé. Un arrêté autorise une société à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires jusqu'en 2022.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 10 juillet 2019 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
MANANNAN CONSULTING Port 4112
4112 contour du Loopersfort
59279 CRAYWICK
Toutes installations portuaires.
Tous navires.

En vigueur depuis le 2 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2019 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Arrêté du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2