JORF n°0177 du 1 août 2019

Décision du 25 juillet 2019

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3 et R. 112-24 ;

Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Boutonnat (Dominique),

Décide :

Fait le 25 juillet 2019.

D. Boutonnat