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Décision du 26 juillet 2019

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 à R. 3223-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau LAVAULT (Eric), chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

C. Prazuck

Décision du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2