JORF n° 0021 du 25 janvier 2019

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est

Décision du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 21 janvier 2019 portant modification de la délégation de signature du 31 décembre 2018 (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 14 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile

Arrêté du 18 janvier 2019 portant création du titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste

Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Arrêté du 18 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021

Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

Décret n° 2019-41 du 23 janvier 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2019 de la fête du citron à Menton

Décret n° 2019-42 du 23 janvier 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2019 du carnaval de Nice

Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 21 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté du 24 janvier 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Toulon lors de la rencontre du samedi 26 janvier 2019 à 18 heures avec l'Olympique de Marseille

Décision du 23 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

Décision du 28 décembre 2018 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Arrêté du 3 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2017 modifié portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

Arrêté du 17 janvier 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination au collège et à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 17 janvier 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 janvier 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)