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Arrêté du 18 janvier 2019

relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 (Création de commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel menuisier (ère) en construction nautique ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Reconnaissance du titre professionnel de menuisier en construction nautique) relatif au titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour un métier dans la construction nautique

Résumé. Le métier de menuisier en construction nautique change de nom et devient constructeur aménageur nautique bois et composites.

Le titre professionnel de menuisier en construction nautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de constructeur aménageur nautique bois et composites pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 225r et 234s (codes NSF).

En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Disponibilité des référentiels pour un métier de l'artisanat

Résumé. Les documents pour le métier de constructeur aménageur nautique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Création du titre professionnel de constructeur aménageur nautique

Résumé. Un nouveau titre professionnel, constructeur aménageur nautique bois et composites, est créé avec trois compétences principales : fabriquer et rénover des éléments en bois ou composites pour des bateaux de plaisance, et installer des aménagements de bord.

Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance ;
2° Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance ;
3° Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers en construction nautique sont maintenant valables pour le nouveau titre de constructeur aménageur nautique bois et composites.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier(ère) en construction nautique (arrêté du 16/06/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites (présent arrêté)
Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance
Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance
Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Enregistrement du titre professionnel de constructeur aménageur nautique

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Exécution de l'arrêté sur les titres professionnels nautiques

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Constructeur aménageur nautique bois et composites

Résumé. Ce texte décrit les compétences pour construire et réparer des bateaux en bois et composites.

Fait le 18 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe