La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel menuisier (ère) en construction nautique ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de menuisier en construction nautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de constructeur aménageur nautique bois et composites pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 225r et 234s (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance ;
2° Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance ;
3° Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier(ère) en construction nautique (arrêté du 16/06/2014) |TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites (présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|
|Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance| Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance |
| Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance | |
| Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance | Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais