Par délibération du 5 décembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société RMC DÉCOUVERTE. Ce projet a été signé par les parties le 5 décembre 2018.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.

ANNEXEAVENANT NO 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ RMC DÉCOUVERTE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ RMC DÉCOUVERTE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société RMC DÉCOUVERTE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

A l'exception du premier alinéa, les stipulations de l'article 3-2-1 de la convention conclue le 3 juillet 2012 sont supprimées et remplacées par les stipulations suivantes :
« Ces proportions doivent également être respectées aux heures de grande écoute. Ces heures sont celles qui sont comprises entre 8 h 30 et 10 h 30 ainsi qu'entre 18 heures et minuit, tous les jours. »