Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2018

modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des oiseaux protégés en Grand Est

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 du Grand Est et précise où trouver cette liste.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barrois et forêt de Clairvaux (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Marigny, Superbe, vallée de l'Aube (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau ardennais (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Plaine et étang du Bischwald (zone de protection spéciale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'oiseaux protégés en Grand Est

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Grand Est.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est.

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Grand Est

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 du Grand Est.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification des listes d'oiseaux protégés en Grand Est).

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Où consulter les listes d'oiseaux protégés ?

Résumé. On peut trouver la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits, comme les préfectures ou sur un site internet.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Grand Est) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la protection des oiseaux

Résumé. L'article désigne les responsables pour appliquer un arrêté sur les oiseaux protégés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Arrêté du 11 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4