Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2012 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0021 du 25 janvier 2019
Arrêté du 18 janvier 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon