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Arrêté du 21 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des instances sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les instances et organismes responsables de la santé, en précisant leurs rôles et en désignant le directeur général de la santé pour appliquer ces règles.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé), R. 1451-2 (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé) et D. 6211-19 (Désignation des laboratoires de biologie médicale de référence) ;

Vu l'article 54 (Encadrement des traitements de données de santé)-II (2°) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 (Modification des déclarations d'intérêts dans le domaine de la santé) portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé),

Arrête :

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Modification des instances et organismes dans le secteur de la santé

Résumé. L'arrêté modifie la liste des instances et les organismes chargés de leur exécution dans le domaine de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2017Art.
- Arrêté du 26 décembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Arrêté du 21 janvier 2019
Article 1
Article 2