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Modification des instances et organismes dans le secteur de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2017Art. null
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé), R. 1451-2 (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé) et D. 6211-19 (Désignation des laboratoires de biologie médicale de référence) ;
Vu l'article 54 (Encadrement des traitements de données de santé)-II (2°) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 (Modification des déclarations d'intérêts dans le domaine de la santé) portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2017Art. null
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En vigueur depuis le 26 janvier 2019
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon