A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2017Art. null
- Arrêté du 26 décembre 2017Art. null
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Arrêté du 21 janvier 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1451-1, R. 1451-2 et D. 6211-19 ;
Vu l'article 54-II (2°) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique,
Arrête :
Créé le 26 janvier 2019
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon