JORF n°0021 du 25 janvier 2019

Arrêté du 17 janvier 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 451, R. 451-1 et D. 451-1-1 à D. 451-1-2 ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Au paragraphe : « Au titre de la représentation des pouvoirs publics »
Représentant le ministre chargé de l'agriculture.
Les mots : « Mme RAMOS (Martine), titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme LONCLE (Catherine), titulaire ».
Les mots : « M. JOLY (Philippe), suppléant » sont remplacés par les mots : « Mme GIORDANO (Héloïse), suppléante ».

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant