Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 janvier 2019

relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 (Création de commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de monteur (se) qualifié(e) d'équipements industriels ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 (Création d'un titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels) relatif au titre professionnel de monteur (se) qualifié(e) d'équipements industriels ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de monteur qualifié d'équipements industriels

Résumé. Le titre de monteur qualifié d'équipements industriels est mis à jour et valable pour 5 ans.

Le titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de 5 ans à compter du 10 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (codes NSF).

En vigueur depuis le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels pour le titre de monteur qualifié

Résumé. Les documents pour le titre de monteur qualifié d'équipements industriels sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

Résumé. Un titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels est créé, avec deux compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Installer des équipements mécaniques industriels ;
2° Installer des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications pour les monteurs d'équipements industriels

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les monteurs d'équipements industriels sont remplacés par de nouveaux titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur (se) qualifié(e) d'équipements industriels
(arrêté du 31/01/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur qualifié d'équipements industriels
(présent arrêté)
Monter et régler des équipements mécaniques industriels. Installer des équipements mécaniques industriels.
Equiper un système mécanique industriel d'un automatisme pneumatique, électropneumatique, hydraulique ou électrique. Installer des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels.

En vigueur depuis le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les monteurs qualifiés d'équipements industriels

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du monteur d'équipements industriels

Résumé. Ce texte décrit les compétences pour monter et régler des équipements industriels.

Fait le 18 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe