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Modification des règles sur les heures supplémentaires et les cotisations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision du calcul et plafond de la réduction des cotisations salarialesCode de la sécurité socialeArt. D241-22 : Limites des réductions de cotisations salariales
→ Version 2 : Extension et simplification des conditions d’applicationCode de la sécurité socialeArt. D241-25 : Obligations de l'employeur en matière d'heures supplémentaires
→ Version 5 : Ajout d’une obligation d’information relative à la partie V de l’article L 241‑17
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-21, Art. D241-22, Art. D241-25
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