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Arrêté du 26 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

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Modification des études de pharmacie

Résumé. Un arrêté modifie les études de pharmacie en les divisant en trois cycles avec des stages obligatoires, un enseignement renforcé et une meilleure orientation professionnelle.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2018 (Service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé) relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Modification des études de pharmacie

Résumé. Un arrêté modifie les règles des études de pharmacie pour mieux définir les cycles d'études et les diplômes.

L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des cycles d'études du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie) à 24 (Suppression des articles sur les études en pharmacie) du présent arrêté.

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Modification des cycles d'études du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Résumé. Les études pour devenir docteur en pharmacie sont maintenant divisées en trois cycles avec des grades de licence et master, et la thèse est requise pour obtenir le diplôme final.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des études de pharmacie

Résumé. Les études pour devenir pharmacien sont maintenant organisées par des universités accréditées, et la formation inclut des stages obligatoires d'au moins six mois.

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Modification de la formation en sciences pharmaceutiques

Résumé. La formation en sciences pharmaceutiques est modifiée pour inclure une approche par compétences et des stages adaptés.

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Création d'un jury d'orientation professionnelle pour les étudiants en pharmacie

Résumé. Un nouveau système d'orientation professionnelle est mis en place pour les étudiants en sciences pharmaceutiques, avec des jurys qui évaluent leurs choix de parcours.

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Réorganisation de la formation en sciences pharmaceutiques

Résumé. La formation en sciences pharmaceutiques est réorganisée pour inclure des unités d'enseignement intégrées, un portfolio des compétences et une mutualisation avec d'autres filières de santé.

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Modification du programme de formation en pharmacie

Résumé. La formation en pharmacie inclut désormais un enseignement d'anglais, une formation aux gestes de premiers secours, des compétences numériques et une gestion des risques.

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Modification des stages obligatoires en pharmacie

Résumé. Les stages en pharmacie sont modifiés pour inclure un stage obligatoire en officine ou à l'hôpital, ainsi qu'un stage de recherche et des stages optionnels de découverte professionnelle.

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Modification de la formation des étudiants en pharmacie

Résumé. La formation des étudiants en pharmacie est modifiée pour inclure la prévention primaire et les enjeux de santé publique.

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Extension des lieux de stage pour les étudiants en pharmacie

Résumé. Les étudiants en pharmacie peuvent maintenant faire une partie de leur stage dans un hôpital militaire ou un établissement de santé hors de leur académie.

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Modification du rôle de l'enseignant coordonnateur dans les stages pharmaceutiques

Résumé. L'enseignant coordonnateur organise les activités hospitalières des étudiants en pharmacie et propose la validation de leur stage.

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Modification de la composition du collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier

Résumé. Les universités accréditées pour les formations pharmaceutiques doivent maintenant avoir un collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier avec des enseignants, des praticiens et des étudiants.

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Modification de l'évaluation du certificat de synthèse pharmaceutique

Résumé. Le certificat de synthèse pharmaceutique est maintenant évalué à la fin des enseignements du deuxième cycle, avec des épreuves orales et des mises en situation professionnelle.

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Limitation des inscriptions en sciences pharmaceutiques

Résumé. Les étudiants en sciences pharmaceutiques ne peuvent plus s'inscrire plus de trois fois par année d'études, sans possibilité de dérogation sauf pour une césure.

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Modification des conditions pour obtenir le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques

Résumé. Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques exige désormais la validation des stages et l'obtention d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2.

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Adaptation du troisième cycle court en pharmacie

Résumé. Le troisième cycle court en pharmacie s'adapte aux parcours de formation choisis et permet une spécialisation plus ciblée.

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Modification des conditions du stage de pratique professionnelle des pharmaciens

Résumé. Le stage de pratique professionnelle des pharmaciens peut désormais être effectué dans deux officines différentes pendant deux périodes de trois mois.

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Modification des conditions d'accueil de stagiaires en pharmacie

Résumé. Les pharmaciens doivent être agréés pour accueillir des stagiaires en pharmacie et peuvent désormais accueillir jusqu'à trois stagiaires simultanément.

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Modification du délai de soutenance de thèse pour les étudiants en pharmacie

Résumé. Les étudiants en pharmacie doivent soutenir leur thèse dans les deux ans suivant la fin de leur troisième cycle court.

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Ajout d'un praticien des armées dans les jurys de thèse

Résumé. Un praticien des armées peut maintenant faire partie d'un jury de thèse en pharmacie.

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Modification des règles de formation des élèves pharmaciens militaires

Résumé. Les règles de formation des élèves pharmaciens militaires sont modifiées pour mieux encadrer leurs stages et leur parcours pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2013Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des arméesArrêté du 8 avril 2013Art. 27 : Organisation de la formation en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie
→ Version 2 : Extension de la portée réglementaire
Arrêté du 8 avril 2013Art. 27-1 : Organisation de la formation des pharmaciens militaires
- Arrêté du 8 avril 2013
Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 28
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Extension des stages en pharmacie aux hôpitaux des armées

Résumé. Les stages en pharmacie dans les hôpitaux incluent désormais les hôpitaux des armées et sont encadrés par des conventions spécifiques.

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Modification de l'évaluation des formations en pharmacie

Résumé. Les établissements accrédités pour former des docteurs en pharmacie doivent maintenant mettre en place des évaluations par les étudiants.

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Suppression des articles sur les études en pharmacie

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2018 supprime les articles 34 et 35 de l'arrêté du 8 avril 2013, qui concernaient les études en pharmacie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Nouvelle réglementation pour les étudiants pharmaciens militaires

Résumé. Un arrêté précise que les étudiants en pharmacie des écoles du service de santé des armées suivront de nouvelles règles à partir de l'année universitaire 2019-2020.

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant en deuxième cycle.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par trois directrices

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2018 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax Genero

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 26 novembre 2018
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