Article 1
1 version
JORF n°0021 du 25 janvier 2019
Arrêté du 26 novembre 2018
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4 > >
1 version
4 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 28 > >
1 version
2 créés
3 modifiés
1 cité
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 34, Art. 35 > >
1 version
2 abrogés
Article 25
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant en deuxième cycle.
1 version
Article 26
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax Genero
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges