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Arrêté du 26 novembre 2018
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 28
1 version
2 créés
3 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 33
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 34, Art. 35
1 version
2 abrogés
Créé le 2 septembre 2019
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant en deuxième cycle.
1 version
Créé le 2 septembre 2019
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax Genero
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019