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Arrêté du 18 janvier 2019

relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 (Création de commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 (Création d'un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie) relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diplôme de technicien supérieur physicien chimiste

Résumé. Un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie est mis à jour et enregistré pour 5 ans, au niveau 5 de qualification.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien supérieur physicien chimiste pour une durée de 5 ans à compter du 10 juin 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222r (codes NSF).

En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Disponibilité des référentiels pour le titre de technicien supérieur physicien chimiste

Résumé. Les documents pour le titre de technicien supérieur physicien chimiste sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Mise à jour du diplôme de technicien supérieur physicien chimiste

Résumé. Un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie est mis à jour et comprend deux compétences principales : préparer des produits et faire des analyses.

Le titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer, séparer et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique ;
2° Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens physico-chimistes

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs physico-chimistes sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien (ne) supérieur (e) physicien (ne) chimiste
(arrêté du 20/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur physicien chimiste
(présent arrêté)
Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique Préparer, séparer et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique
Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques

En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur physicien chimiste

Résumé. Un technicien supérieur physicien chimiste travaille en laboratoire pour analyser et préparer des produits en suivant des règles de sécurité.

Fait le 18 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe