La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;
Vu l'arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
Créé le 10 juin 2019
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien supérieur physicien chimiste pour une durée de 5 ans à compter du 10 juin 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222r (codes NSF).
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Créé le 10 juin 2019
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 10 juin 2019
Le titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer, séparer et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique ;
2° Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 10 juin 2019
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Technicien (ne) supérieur (e) physicien (ne) chimiste (arrêté du 20/02/2014) | TITRE PROFESSIONNEL Technicien supérieur physicien chimiste (présent arrêté) |
| Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique | Préparer, séparer et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique |
| Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques | Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques |
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Créé le 10 juin 2019
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 10 juin 2019
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais
En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019