La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,
Arrête :
Créé le 26 février 2019
Le titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2019.
Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).
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Créé le 26 février 2019
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 26 février 2019
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Installer et mettre en service des équipements monopostes de climatisation de type split-système ;
2° Installer et préparer la mise en service des équipements multipostes de climatisation de type DRV ;
3° Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Créé le 26 février 2019
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| Titre professionnel monteur-dépanneur en climatisation (arrêté du 10 octobre 2007 modifié par arrêté du 13 janvier 2014) | Titre professionnel monteur dépanneur en climatisation (présent arrêté) |
|---|---|
| Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation | Installer et mettre en service des équipements monopostes de climatisation de type split-système |
| Monter des équipements multipostes de climatisation et préparer leur mise en service | Installer et préparer la mise en service des équipements multipostes de climatisation de type DRV |
| Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation | Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation |
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Créé le 26 février 2019
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 26 février 2019
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais
En vigueur depuis le mardi 26 février 2019