Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 janvier 2019

relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Reconnaissance du métier de monteur-dépanneur en climatisation) modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation

Résumé. Le métier de monteur dépanneur en climatisation est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2019.
Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).

En vigueur depuis le 26 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur le titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation

Résumé. Les détails du métier de monteur dépanneur en climatisation sont disponibles sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 26 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation

Résumé. Un titre professionnel pour les monteurs dépanneurs en climatisation est mis à jour, avec trois compétences principales : installer des équipements de climatisation, les mettre en service et les maintenir.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Installer et mettre en service des équipements monopostes de climatisation de type split-système ;
2° Installer et préparer la mise en service des équipements multipostes de climatisation de type DRV ;
3° Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 26 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications pour les monteurs-dépanneurs en climatisation

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les monteurs-dépanneurs en climatisation sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles normes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel monteur-dépanneur en climatisation
(arrêté du 10 octobre 2007 modifié par arrêté du 13 janvier 2014)
Titre professionnel monteur dépanneur en climatisation
(présent arrêté)
Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation Installer et mettre en service des équipements monopostes de climatisation de type split-système
Monter des équipements multipostes de climatisation et préparer leur mise en service Installer et préparer la mise en service des équipements multipostes de climatisation de type DRV
Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation

En vigueur depuis le 26 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du monteur dépanneur en climatisation

Résumé. Le monteur dépanneur en climatisation installe et entretient des systèmes de climatisation en suivant les règles de sécurité.

Fait le 19 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le mardi 26 février 2019

Arrêté du 19 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe