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Arrêté du 18 janvier 2019

relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 (Création de commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique ;

Vu l'arrêté du 15 février 2013 (Reconnaissance du métier de fraiseur en commande numérique) relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillage en commande numérique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de fraiseur d'outillages

Résumé. Un métier de fraiseur d'outillages est mis à jour et renommé pour inclure les techniques conventionnelles et numériques.

Le titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Accès aux référentiels pour le métier de fraiseur

Résumé. Les documents pour le métier de fraiseur d'outillages sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Création d'un titre professionnel de fraiseur d'outillages

Résumé. Un diplôme de fraiseur d'outillages est créé, avec trois compétences à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Programmer des opérations d'usinage pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme ;
2° Réaliser des éléments d'outillage de mise en forme sur fraiseuse conventionnelle ;
3° Réaliser des éléments d'outillage de mise en forme sur centre d'usinage à commande numérique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Mise à jour des certifications pour les fraiseurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour fraiseurs sont remplacés par un nouveau titre professionnel qui inclut à la fois l'usinage conventionnel et numérique.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Fraiseur(se) d'outillages en commande numérique
(arrêté du 15/02/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique
(présent arrêté)
Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme. Programmer des opérations d'usinage pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer un nouveau titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de fraiseur

Résumé. Ce texte décrit les compétences et tâches d'un fraiseur pour fabriquer des pièces industrielles.

Fait le 18 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe