La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique ;
Vu l'arrêté du 15 février 2013 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillage en commande numérique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Programmer des opérations d'usinage pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme ;
2° Réaliser des éléments d'outillage de mise en forme sur fraiseuse conventionnelle ;
3° Réaliser des éléments d'outillage de mise en forme sur centre d'usinage à commande numérique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Fraiseur(se) d'outillages en commande numérique
(arrêté du 15/02/2013)|TITRE PROFESSIONNEL
Fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme. | Programmer des opérations d'usinage pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais