Article 1er
Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015, le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 16 avril 2018, le 22 mai 2018 et le 18 décembre 2018 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017, le 15 septembre 2017, le 8 mai 2018, le 30 mai 2018 et le 1er janvier 2019) est modifié comme suit à compter du 28 janvier 2019. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
- Le sous-article 3.4.2 est désormais rédigé comme suit :
« 3.4.2. Pour les prises de jeu effectuées sur les bulletins de prise de jeu, le joueur peut miser une, deux, cinq, dix, vingt, cinquante, soixante-quinze ou cent fois la mise unitaire d'un euro par combinaison, en sélectionnant la case correspondante. Le montant ainsi obtenu est appelé mise de base. Pour une mise de base de 1, 2, 5, 10, 20, 50, 75 ou 100 €, les montants des mises totales à payer par le joueur en fonction de ses choix figurent à l'article 3.4.7 du présent règlement.
Pour les prises de jeu effectuées via la préparation à la prise de jeu en point de vente, le joueur peut miser toutes les mises entières d'une à cent fois la mise unitaire d'un euro par combinaison en sélectionnant ou saisissant directement la mise choisie conformément au sous-article 3.2 du présent règlement.
Le montant ainsi obtenu est appelé mise de base. Pour une mise de base de 1, 2, 5, 10, 20, 50, 75 ou 100 €, les montants des mises totales à payer par le joueur en fonction de ses choix figurent à l'article 3.4.7 du présent règlement. »
- Au sous-article 3.4.7, la première phrase est désormais rédigée comme suit :
« Le tableau ci-dessous précise pour une mise de base de 1, 2, 5, 10, 20, 50, 75 ou 100 €, le montant de la mise totale à payer en fonction des choix du joueur pour les prises de jeu effectuées sur les bulletins et via la préparation à la prise de jeu en point de vente. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
1 version