JORF n°0021 du 25 janvier 2019

Décision du 23 janvier 2019

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1

Le III de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est modifié comme suit :

- au 4°, les mots : « M. Benoît Banzept, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Bey, administrateur civil » ;
- au 8°, les mots : « M. Pascal Lieutaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement » sont remplacés par les mots : « Mme Nele Ragons, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention ; ».

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Article 2

La présente décision prend effet le 1er février 2019.

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Article 3

La décision (NOR : INTV1901737S) du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est abrogée.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2019.

H. Besancenot