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Décision du 23 janvier 2019

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Le III de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est modifié comme suit :

  • au 4°, les mots : « M. Benoît Banzept, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Bey, administrateur civil » ;
  • au 8°, les mots : « M.
Pascal Lieutaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement » sont remplacés par les mots : « Mme Nele Ragons, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention ; ».

La présente décision prend effet le 1er février 2019.

La décision (NOR : INTV1901737S) du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2019.

H. Besancenot

Décision du 23 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4