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Arrêté du 4 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le brevet professionnel en métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. Les candidats au brevet professionnel en métiers du plâtre et de l'isolation doivent suivre une formation d'au moins 400 heures, avec des règles d'examen mises à jour pour la session de 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2016 (Création du brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation) portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 26 septembre 2018,

Arrête :

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Modification des conditions de formation pour le brevet professionnel en métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. Les candidats au brevet professionnel en métiers du plâtre et de l'isolation doivent suivre une formation d'au moins 400 heures, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commencent à partir de la session de 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2019.

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Délai pour fournir l'attestation de formation en 2019

Résumé. En 2019, les candidats peuvent fournir leur attestation de formation jusqu'à la veille de l'examen.

A titre transitoire, pour la session 2019, l'attestation mentionnée à l'article 1 (Modification des conditions de formation pour le brevet professionnel en métiers du plâtre et de l'isolation) pourra être produite par le candidat jusqu'au jour précédant la tenue du jury.

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4