JORF n°0021 du 25 janvier 2019

Décision n°2019-11 du 16 janvier 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 5 octobre 2018 par laquelle l'association Fédération Française de Tennis informe le Conseil de sa volonté de restituer la fréquence 67,4 MHz qui lui avait été attribuée par la décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012, reconduite par la décision n° 2017-78 du 1er février 2017, autorisant l'association à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FFT ;

Considérant que, par cette lettre, l'association Fédération Française de Tennis déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation susvisée qui lui avait été délivrée ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012, reconduite par la décision n° 2017-78 du 1er février 2017, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération Française de Tennis et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck