La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) de maintenance en appareils en électroménagers ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
Créé le 1 juillet 2019
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 250r 255r (codes NSF).
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Créé le 1 juillet 2019
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 1 juillet 2019
Le titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assurer le service après-vente des appareils électroménagers à domicile ;
2° Assurer le service après-vente des installations audiovisuelles à domicile.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 1 juillet 2019
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (arrêté du 16/06/2014) | TITRE PROFESSIONNEL Technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile (présent arrêté) |
|---|---|
| Effectuer le diagnostic et la maintenance des appareils électrodomestiques. | Assurer le service après-vente des appareils électroménagers à domicile. |
| Effectuer le diagnostic et la maintenance des appareils image, son et multimédia. | Assurer le service après-vente des installations audiovisuelles à domicile. |
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Créé le 1 juillet 2019
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 1 juillet 2019
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019