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Arrêté du 18 janvier 2019

relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 (Création de commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) de maintenance en appareils en électroménagers ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Création d'un titre professionnel de technicien en maintenance) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau titre professionnel dans l'électroménager et l'audiovisuel

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile est créé pour une durée de 5 ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 250r 255r (codes NSF).

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Accès aux référentiels pour les techniciens d'après-vente

Résumé. Les documents pour le métier de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Création d'un titre professionnel pour les techniciens d'après-vente

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile est créé, avec deux blocs de compétences spécifiques.

Le titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assurer le service après-vente des appareils électroménagers à domicile ;
2° Assurer le service après-vente des installations audiovisuelles à domicile.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Nouveaux titres pour les techniciens en électroménager et audiovisuel

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres pour les techniciens en électroménager et audiovisuel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (arrêté du 16/06/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile (présent arrêté)
Effectuer le diagnostic et la maintenance des appareils électrodomestiques. Assurer le service après-vente des appareils électroménagers à domicile.
Effectuer le diagnostic et la maintenance des appareils image, son et multimédia. Assurer le service après-vente des installations audiovisuelles à domicile.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien d'après-vente

Résumé. Un technicien d'après-vente aide les clients à réparer et utiliser leurs appareils électroménagers et audiovisuels.

Fait le 18 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe