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Arrêté du 15 janvier 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 janvier 2019, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, en remplacement de M. Gilles Pellissier.

Arrêté du 15 janvier 2019