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Arrêté du 18 janvier 2019

relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-106 (Conditions pour manipuler des fluides frigorigènes) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 (Création de commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2019

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien d'intervention en froid industriel pour une durée de 5 ans à compter du 5 avril 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (codes NSF).

En vigueur depuis le 5 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents pour le métier de technicien en froid industriel

Résumé. Les documents pour le métier de technicien en froid industriel sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences requises pour un technicien en froid industriel

Résumé. Un technicien en froid industriel doit savoir installer, entretenir et réparer des systèmes de climatisation et de réfrigération.

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte.
2° Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation.
3° Assurer la maintenance préventive des installations de froid industriel.
4° Assurer la maintenance corrective des installations de froid industriel.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 5 avril 2019

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en froid industriel
(arrêté du 10/12/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en froid industriel
(présent arrêté)
Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte
Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation
Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industriels Assurer la maintenance préventive des installations de froid industriel
Assurer la maintenance corrective des installations de froid industriel

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien d'intervention en froid industriel peuvent obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien d'intervention en froid commercial et climatisation comme indiqué dans le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel technicien d'intervention en froid industriel
(arrêté du 18 janvier 2019)
Titre professionnel technicien d'intervention
en froid commercial et climatisation
(arrêté du 3 mai 2018)
Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte
Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation

En vigueur depuis le 5 avril 2019

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 avril 2019

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Technicien d'intervention en froid industriel

Résumé. Le technicien en froid industriel s'occupe des systèmes de réfrigération pour des secteurs comme l'agro-alimentaire.

Fait le 18 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe