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Arrêté du 18 janvier 2019

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-106 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

Jamais entré en vigueur

Créé le 5 avril 2019 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien d'intervention en froid industriel pour une durée de 5 ans à compter du 31 juin 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (codes NSF).

Créé le 5 avril 2019

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Créé le 5 avril 2019

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte.
2° Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation.
3° Assurer la maintenance préventive des installations de froid industriel.
4° Assurer la maintenance corrective des installations de froid industriel.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Jamais entré en vigueur

Créé le 5 avril 2019 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en froid industriel
(arrêté du 10/12/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en froid industriel
(présent arrêté)
Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte
Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation
Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industriels Assurer la maintenance préventive des installations de froid industriel
Assurer la maintenance corrective des installations de froid industriel

Créé le 5 avril 2019

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 5 avril 2019

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe