JORF n° 0103 du 4 mai 2018

Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police

Décision du 30 avril 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

Arrêté du 25 avril 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine)

Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Arrêté du 3 mai 2018 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées.

Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air et de l'espace

Arrêté du 20 avril 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Arrêté du 24 avril 2018 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2018

Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

Décret n° 2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Arrêté du 3 mai 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé

Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 « poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Décret n° 2018-326 du 2 mai 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de deux fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Résidence Mahina » et « Ex-centre technique du CEA », reconnues inutiles par le ministère des armées, sises à Mahina (Polynésie française)

Décret n° 2018-327 du 2 mai 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Bopp Dupont (zone club sportif) » et d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base Sergent Julien Allain (zone vie et technique) », sis à Faa'a (Polynésie française), reconnus inutiles par le ministère des armées

Arrêté du 28 mars 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de transfert de données cadastrales à l'association interprofessionnelle France Bois Forêt

Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Paiement des amendes par intranet » (PAI)

Arrêté du 9 avril 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale de données à caractère personnel relatives aux locaux meublés exonérés de cotisation foncière des entreprises

Arrêté du 17 avril 2018 fixant le contingent d'emplois de contrôleurs des finances publiques offerts au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 25 avril 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Additif temporaire relatif à l'opération « Goal ! - Maxi Goal ! 50% remboursé »

Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Décret du 2 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. BOURILLET (Cédric)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Décret du 2 mai 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 2 mai 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Arrêté du 24 avril 2018 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination (régisseurs d'avances de recettes)

Décision du 12 avril 2018 modifiant la décision du 23 février 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2017 à des praticiens des armées

Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public Centre-Val de Loire e-santé