JORF n°0103 du 4 mai 2018

Arrêté du 17 avril 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9 et L. 4133-1 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret n° 2016-983 du 16 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,

Arrête :

Fait le 17 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

R. Lobjoit