Décide :
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Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;
Vu le décret du 2 mars 2018 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 19 mars 2018,
Décide :
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Le règlement intérieur annexé à la présente délibération est adopté.
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La délibération n° 2015-1 du 13 avril 2015 portant sur le règlement intérieur du CIVEN est abrogée.
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2018.
Le président du CIVEN,
A. Christnacht