JORF n°0103 du 4 mai 2018

Arrêté du 30 avril 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 30 avril 2018, Mme Balcon (Lydia), maître, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg.
Mme Balcon (Lydia) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.