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Arrêté du 26 avril 2018

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des ordonnateurs secondaires pour les services industriels de l'armement

Résumé. Un arrêté modifie la liste des responsables secondaires dont les ordres de paiement et les opérations financières sont gérés par le comptable des services industriels de l'armement.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière) et 82 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière de l'État) ;

Vu le décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 (Réorganisation de la maintenance aéronautique dans la défense) fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique,

Arrête :

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Modification des ordonnateurs secondaires pour les services industriels de l'armement

Résumé. L'article modifie la liste des ordonnateurs secondaires dont les ordres de paiement et opérations de trésorerie sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau,

C. Simonet

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Arrêté du 26 avril 2018
Article 1
Article 2